Data Processing Agreement (DPA)
Cet accord encadre les conditions d'accès aux données de votre entreprise dans le cadre des prestations BPO AI-native proposées par UKKA. Il définit la nature des accès, les mesures de sécurité et vos droits RGPD.
Objet du traitement
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles UKKA est autorisée à accéder aux données de votre entreprise dans le cadre de la réalisation de ses prestations BPO AI-native (support client, SDR, compliance IA, rétention, growth).
UKKA accède à vos données dans le cadre de l'exécution de ses prestations BPO AI-native. L'accès est exclusivement accordé pour cette finalité et ne peut être utilisé à d'autres fins.
La base légale du traitement est le consentement explicite du responsable de traitement, formalisé par l'acceptation du présent DPA lors de la soumission du formulaire d'onboarding.
Nature et catégories des données accédées
UKKA accède en lecture seule aux données suivantes, limitées au périmètre strictement nécessaire à la prestation :
| Catégorie | Type de données | Mode d'accès |
|---|---|---|
| Analytics produit | Métriques d'usage, taux d'activation, funnel de conversion, événements clés | Lecture seule |
| Données de facturation | MRR, ARR, taux de churn, cohorts de revenus, évolution des abonnements | Lecture seule |
| Support client | Volumes de tickets, catégories de demandes, CSAT, délais de résolution | Lecture seule |
UKKA n'accède à aucune donnée personnelle identifiable des utilisateurs finaux (nom, email, numéro de carte bancaire). Si de telles données apparaissent dans les outils partagés, elles ne sont pas consultées et ne font l'objet d'aucun traitement.
Durée d'accès
L'accès aux données est accordé pour une durée de 30 jours calendaires à compter de la date de soumission du formulaire d'onboarding, correspondant à la durée standard de la prestation.
À l'issue de cette période, UKKA s'engage à restituer ou supprimer l'ensemble des accès transmis dans un délai de 5 jours ouvrables. Aucune donnée n'est conservée au-delà de la durée d'accès.
Révocation à tout moment : le responsable de traitement peut révoquer les accès à n'importe quel moment en contactant UKKA à l'adresse indiquée à l'Article 6. La révocation prend effet dans les 24 heures suivant la demande.
Mesures de sécurité
UKKA s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données accédées :
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment auprès du DPO :
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Droit d'accès (Art. 15 RGPD) Obtenir confirmation du traitement effectué et accès aux données traitées dans le cadre des prestations UKKA.
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Droit de rectification (Art. 16 RGPD) Demander la correction de toute inexactitude dans les informations vous concernant.
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Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) Demander la suppression des données collectées et la révocation immédiate des accès.
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Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) Recevoir les données vous concernant dans un format structuré, lisible par machine.
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Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) Retirer votre consentement à tout moment et mettre fin au traitement des données.
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Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) Introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Contact DPO & exercice des droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
FCN DATA
Délai de réponse : 72 heures ouvrables
Dispositions générales
Le présent accord est soumis au droit français et au droit de l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
UKKA se réserve le droit de modifier le présent DPA. Toute modification substantielle sera communiquée par email au responsable de traitement avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'accès après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.